Y a-t-il des obligations liées aux tampons pour entreprise ?
Au sein d’une société, il est habituel de devoir faire usage de tampon pour pouvoir affirmer sa marque, donner des informations à propos de celle-ci et accomplir quelques services.
Cependant, bien que ce soit chose commune dans plusieurs et différentes industries, il faut tout de même garder en tête qu’il existe de nombreuses choses à respecter afin de pouvoir faire usage d’un tel tampon en bonne et due forme.
Il existe en d’autres termes un bon nombre de choses à respecter et d’autres à éviter, et ce pour n’avoir aucun souci relatif à cette utilisation. Alors quelles sont ces notions à connaître ?
Quelles sont les mentions légales obligatoires d’un tampon pour entreprise ?
Avoir un tampon pour entreprise est un plus pour chaque société, contrairement au statut juridique qui est obligatoire pour ce type d’activité, le tampon peut être intégré ou non à une politique de travail.
Il est donc important de savoir qu’il n’est en aucun cas obligatoire, car il permet de donner des informations à propos de l’entreprise aux clients. Bien que ces informations soient importantes, elles sont toutefois présentes sur les documents officiels qui permettent de faire la liaison entre la société et ses éventuels clients.
En d’autres termes, un cachet permet tout simplement de rendre plus visibles et plus accessibles des informations dont le client dispose déjà.
Cependant, même si l’obligation d’avoir un cachet n’est pas établie, lorsqu’une société décide d’en adopter un, il est nécessaire de respecter certaines règles et d’y mentionner certaines informations obligatoires sur le plan légal. Parmi ces informations, il est possible de citer :
- Le nom de l’entreprise ;
- Les coordonnées de l’entreprise ;
- L’adresse de l’entreprise ;
- Le statut juridique ;
- Le RCS et le SIRET ;
- Le capital social ;
- La TVA intracommunautaire.
Bien sûr, ce sont là des informations obligatoires pour un usage externe, c’est-à-dire pour la visibilité des clients, et pour les entreprises. Cela peut changer s’il s’agit d’un usage interne ou bien d’une microentreprise.
Quelles informations annexes peuvent-elles être ajoutées à un tampon pour entreprise ?
Un tampon pour entreprise est tenu de mentionner toutes les informations obligatoires qui lui sont imposées, mais il est également possible d’y ajouter quelques informations annexes pour une complémentarité et une utilisation optimale.
Il est donc possible d’ajouter à son cachet de nombreuses choses, que ce soit en matière de logo ou en matière d’informations supplémentaires. Par exemple, certaines entreprises souhaitent faire apparaître leur logo afin de rendre leur cachet plus attractif, il est tout à fait possible de le faire, car ça ne tient qu’au propriétaire.
Cependant, il faut faire attention à ne pas prendre trop de liberté afin de ne pas rendre son tampon à l’image d’un brouillon incompréhensible.
Pour ce qui est des informations supplémentaires qu’il est possible ou non d’ajouter sur son tampon, l’entreprise possède aussi pas mal de libertés, mais là encore dans quelques limites afin de ne pas rendre le résultat final incompréhensible.
Ceci étant dit, il faut maintenant savoir qu’il existe des sanctions pour ceux qui décident d’omettre volontairement ou non des informations obligatoires de leurs cachets. Il s’agit plus précisément d’amendes dont les montants peuvent varier selon la gravité de la situation.
Où est-il possible de faire l’acquisition d’un tampon pour entreprise ?
Maintenant que vous connaissez l’importance d’un tampon pour entreprise, il faut savoir où il est possible d’en faire acquisition. Il existe de nombreux commerces où il est possible de se procurer un cachet.
Tout d’abord, il faut savoir qu’il est nécessaire de se tourner vers un professionnel agréé dans le domaine, car ce sont ces profils-là qui doivent être intéressants.
Ensuite, il faut savoir qu’il existe un nombre incalculable de professionnels de ce genre, il est donc possible d’en trouver un à proximité de la société en question.
Cependant, si cette option ne semble pas être très attractive, il est tout à fait possible de trouver des alternatives en ligne. En effet, il existe de nombreux sites internet qui proposent ce genre de services.
De plus, il est possible de passer commande rapidement en quelques clics seulement. Que ce soit dans le premier cas ou dans le second, il faut s’assurer de communiquer toutes les informations obligatoires puis de passer aux autres.
Quelles informations sur un tampon d'entreprise ?
Sur le tampon pour entreprise, faites figurer au minimum : - le nom de votre société, - sa forme juridique, - son adresse, - son numero de SIRET, SIREN ou APE, - le nom du contact Et vous pouvez également ajouter : - adresse e-mail, - site web, - numéro de téléphone
Quel tampon pour entreprise choisir ?
C'est simple, il vous suffit de lister les informations nécessaires à faire figurer sur votre cachet, et vous pourrez choisir le modèle qui convient à votre utilisation, un gros modèle avec tampon encreur séparé si il reste toujours au même endroit, un modèle compact avec cassette d'encrage intégrée si vous devez l'amener avec vous en déplacement. Si plusieurs personnes l'utilisent de façon régulière, il est également conseillé d'en avoir plusieurs.
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Quel tampon encreur choisir pour son entreprise ?
Maintenant que vous savez répondre à la question suivante “tampon encreur quelles obligations legales”, nous devons également vous dire que vous aurez aussi un choix à faire entre un tampon en bois ou un tampon encreur automatique. Pour savoir lequel il vous faut, prenez en compte votre besoin. Si vous comptez utiliser votre tampon que de manière ponctuelle, vous pouvez faire le choix du tampon en bois. Par contre, si vous passez votre journée à tamponner, vous gagnerez en efficacité avec un tampon encreur automatique. Vous n’aurez pas à chercher l’encrier, ni à imprégner l’empreinte. Il vous suffira d’appuyer sur votre tampon.
Outre ce choix, vous pouvez également investir dans plusieurs types de tampon pour votre entreprise. En effet, vous n’avez pas seulement le tampon d’entreprise contenant vos coordonnées. Vous pouvez également acheter :
- un tampon dateur
- un tampon numéroteur
- un tampon de tri administratif
- un tampon pour carte de fidélité
- un tampon de poche
Comme son nom l’indique, le tampon dateur vous évitera de devoir inscrire la date à la main. Si vous avez beaucoup de documents où vous devez apposer la date au quotidien, vous gagnerez du temps. Dans le cas du tampon numéroteur, il vous sera utile pour éviter des erreurs, puisque vous saurez où vous en êtes, étant donné que cela inscrit sur le tampon. Pour trier vos dossiers et vos documents (comme des factures), vous pouvez choisir un tampon mentionnant “payé”, “reçu le”, “à archiver”, “urgent”, … À vous de voir ce dont vous avez besoin dans votre activité.
Dans certaines activités, vous pouvez également avoir besoin d’un tampon que vous apposez sur des cartes de fidélité. Dans ce cas, il s’agira plutôt d’un petit dessin ou symbole, ou encore de votre logo de société. Quoi qu’il en soit, le rendu sera bien mieux que de faire une simple croix.